Bitterman, Dr. Jan

Ces dernières années, la pratique a développé une gamme remarquable de variations dans les transactions de créances. L'objectif de la présente étude est de permettre une évaluation cohérente de la TVA de ces opérations de créances. Pour cela, l'auteur examine quels éléments de performance caractérisent les différents types d'affacturage. A cette fin, il traite principalement de la jurisprudence actuelle en matière d'affacturage et de vente de portefeuilles de prêts non performants. Il inclut également les opérations sur titres adossés à...